Conditions Générales de Vente

CGV – Conditions générales de vente pour www.mt-terralab.ch

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent pour toute vente de produits ou services conclue entre la société MT Terralab Sàrl et ses clients.

1. Conditions

En tant que base pour l'utilisation du site www.mt-terralab.ch et de l'achats de produits sur la boutique www.mt-terralab.ch/shop, les conditions énumérées ici sont applicables. Pour l'achat de produits sur la boutique en ligne ci-dessus, le client confirme avoir lu nos Conditions d'utilisation et être en accord avec celle-ci.

2.Prestations

Les produits de MT Terralab Sàrl, commercialisés sur la plate-forme www.mt-terralab.ch sont vendus légalement en Suisse et ne relèvent pas de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup). Nous garantissons un taux de moins de 1% de Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC) dans nos produits.

Les produits en vente sur www.mt-terralab.ch ne sont pas destinés à l’atténuation, au traitement ou la prévention de la maladie.

2.1 Produit destiné à la phyto-inhalation

Ces produits présentent un risque nul ou minime pour la santé ou la sécurité des utilisateurs ou de tiers lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions stipulées sur l’emballage.

Les taux de Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD) indiqués sont les valeurs moyennes du lot et peuvent légèrement varier d’un emballage à l’autre. Nous garantissons un taux de Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC) en dessous de 1%.

3. Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement via la boutique en ligne : www.mt-terralab.ch/shop

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisse toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

La société MT Terralab Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société MT Terralab Sàrl jusqu'au paiement complet du prix. Le droit de retour n'existe pas en Suisse, les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. MT Terralab Sàrl peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes

4. Livraison

Les produits MT Terralab Sàrl sont uniquement livrés en Suisse à des personnes majeures. MT Terralab Sàrl n’est pas responsable en cas d'altération de la marchandise lors de l'envoi. En cas de retard de livraison de la part de MT Terralab Sàrl, le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, MT Terralab Sàrl rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de MT Terralab Sàrl

5. Droit applicable et for juridique

Pour la relation contractuelle entre le client et MT Terralab Sàrl, le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est Yverdon, Vaud.

fr_FRFrançais
en_GBEnglish (UK) fr_FRFrançais